CITES : protection de la vie sauvage / wild life safeguard
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J’ai décidé d’aborder régulièrement un point du droit de l’environnement, puisque c’est mon domaine et que je trouve que c’est très mal connu ![]()
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On commence donc par la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore Sauvages menacées d’extinction (CITES).
Date d’adoption : 3 mars 1973
Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 1975
Approuvée par la France le 11 mai 1978 et compte à aujourd’hui 167 Etats parties (comprendre = 167 Etats ont signé la Convention)
MISE EN APPLICATION :
Ce sont les Etats parties qui prennent les mesures pour faire appliquer la CITES.
-> exemples : confiscation et renvoi du spécimen dans l’Etat d’origine, et/ou sanctions plus strictes (amendes…)
Pour la mise en application de la convention, les espèces animales et végétales (ainsi que toute partie ou produit obtenu à partir de ces espèces) ont été classées en 3 annexes :
ANNEXE I
Espèces menacées d’extinction et dont le commerce doit rester exceptionnel
-> exemples pris au hasard parmis les centaines d’espèces de la liste : l’Amazone à joues bleues (Amazona brasiliensis), l’Ocelot (Leopardus pardalis), le Dauphin de Chine (Lipotes vexillifer), le Gorille de l’Est (Gorilla beringei), la Tortue Luth (Dermochelis coriacea), ….
photos, dans l’ordre cité (cliquez) :

ANNEXE II
Espèces qui pourraient être menacées d’extinction sans une réglementation du commerce.
-> exemples : l’Orchidée Renanthera Monachida, le Saïga Saiga tartarica, le faisan Agrusianus argus, le Zaglossus, le Papillon Parnassius apollo
photos, dans l’ordre cité (cliquez) :
ANNEXE III
Espèces qu’un Etat partie souhaite protéger, ceci nécessitant une coopération internationale.
Pour obtenir la liste complète et actuelle les espèces réparties dans les annexes I, II et III, rendez-vous ici.
LIMITES :
- La Convention laisse la possibilité aux Etats parties de faire des réserves spéciales concernant les espèces inscrites.
- La contrebande est extrêmement lucrative et le travail des douanes n’est pas toujours suffisant.
-> selon le rapport sur les résultats de la Douane française en 2009, ont été saisis : 6500 spécimens dont 758 animaux vivants, 1500 kg de coquillages, de coraux et de caviar, 229 animaux protégés naturalisés et 3288 produits d’espèces protégées. source
-> les contrebandiers recourrent à des techniques de camouflage compliquant grandement le travail des douanes (perroquets teints ou à la crête rasée, boas voyageant dans une valise…)
- Tout accord international signifie compromis politiques : le Comité peut déclasser une espèce de l’Annexe I à l’Annexe II, permettant ainsi son commerce et/ou celui de ses produits dérivés selon certaines conditions (bonne gestion de la population, nécessités économiques, origine contrôlée des produits dérivés…)
Eléphants déclassés = ivoire africain écoulé au Japon
Ce fut le cas pour les populations d’Elephants du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe en 1997 lors de la Conférence de Harare. Les décisions qui ont été prises à cette date ne sont plus valables aujourd’hui, cependant d’autres “tolérances” concernant le commerce de l’ivoire entre Afrique et Japon ont été acceptées lors des conférences suivantes (en 2000, 2002, 2004, 2007 et 2010).

Sous certaines conditions
Cependant, des restrictions et des obligations “louables” ont été rédigées et doivent être appliquées, comme d’une part l’obligation que les recettes du commerce de l’ivoire “légal” soient utilisées uniquement à des fins de conservation des populations des Pachydermes concernés. D’autre part, l’ivoire vendu ne doit provenir que des stocks gouvernementaux “à écouler” et dont l’origine est connue et contrôlée (pas issue du braconnage par exemple).
Pour en savoir plus :
Vous trouverez ici toutes les décisions en vigueur depuis la 14e session de la Conférence des Parties (CoP14, La Haye, juin 2007), ce qui concerne l’Ivoire est à partir de la page 31.
Et ici les décisions en vigueur depuis la dernière session : la CoP15 (Doha, mars 2010), où seule une annexe concerne le commerce de l’ivoire mais d’autres sujets sont bien intéressants





